QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse du site Web est la suivante : https://sante-bigoudene.fr.

Propriétaire : Association Santé Bigoudène – SIRET N°34738112100024 –
53 Rue de la Marine 29760 PENMARCH.
Créateur : go-crea.fr
Responsable publication : Association Santé Bigoudène.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sante-bigoudene.fr est soumis au droit français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).